Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 54 du 4 mars 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Loi2000-1811 article · 3 mars 2000

LOI no 2000-181 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande (1)

Loi2000-1851 article · 3 mars 2000

LOI no 2000-185 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise (1)

Loi2000-1841 article · 3 mars 2000

LOI no 2000-184 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (1)

Loi2000-1821 article · 3 mars 2000

LOI no 2000-182 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (1)

Loi2000-1831 article · 3 mars 2000

LOI no 2000-183 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières (1)

Loi2000-1791 article · 3 mars 2000

LOI no 2000-179 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (1)

Loi2000-1801 article · 3 mars 2000

LOI no 2000-180 du 3 mars 2000 autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé (1)

Décret2000-1862 articles · 3 mars 2000

Décret n° 2000-186 du 3 mars 2000 portant transfert du chef-lieu de l'arrondissement de Montmorency à Sarcelles (Val-d'Oise)

Décret2000-18714 articles · 1er mars 2000

Décret n° 2000-187 du 1 mars 2000 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté4 articles · 4 février 2000

Arrêté du 4 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Arrêté3 articles · 26 janvier 2000

Arrêté du 26 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres

Arrêté2 articles · 25 février 2000

Arrêtés du 25 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté0025 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Arrêté2 articles · 25 février 2000

Arrêtés du 25 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 24 février 2000

Arrêté du 24 février 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune

Arrêté19 articles · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts du traitement informatisé de la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations

Arrêté1 article · 15 février 2000

Arrêté du 15 février 2000 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté2 articles · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts

Arrêté3 articles · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté1 article · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté3 articles · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1999 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda, du Kenya et de Tanzanie

Arrêté3 articles · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par la direction générale des impôts aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat

Arrêté2 articles · 1er mars 2000

Arrêté du 1er mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Paris et Hauts-de-Seine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'édition

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du commerce de gros de vins et spiritueux

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis0029 décembre 1999

Avis relatif à la nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications

Mesures nominatives

48 textes
Décret19
Voir 19 textes
DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2000

Décret du 1er mars 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 1er mars 2000

Décrets du 1er mars 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative5 articles · 1er mars 2000

Décrets du 1er mars 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2000

Décret du 1er mars 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2000

Décret du 1er mars 2000 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

DécretMesure nominative2 articles · 2 mars 2000

Décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur du Port autonome du Havre

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2000

Décret du 1er mars 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

DécretMesure nominative2 articles · 2 mars 2000

Décret du 2 mars 2000 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 2000

Décret du 3 mars 2000 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 2 mars 2000

Décret du 2 mars 2000 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

DécretMesure nominative1 article · 2 mars 2000

Décret du 2 mars 2000 portant mise en position de disponibilité (Conseil Etat)

DécretMesure nominative1 article · 2 mars 2000

Décret du 2 mars 2000 portant maintien en position de disponibilité (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 2 mars 2000

Décrets du 2 mars 2000 portant nomination (écoles d'architecture)

DécretMesure nominative1 article · 2 mars 2000

Décrets du 2 mars 2000 portant nomination (écoles d'architecture)

DécretMesure nominative1 article · 2 mars 2000

Décrets du 2 mars 2000 portant nomination (écoles d'architecture)

DécretMesure nominative1 article · 25 février 2000

Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 25 février 2000

Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 25 février 2000

Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 25 février 2000

Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant nomination à la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêté du 15 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêté du 15 février 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant nomination à la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 portant cessation de fonction d'un inspecteur des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative4 articles · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ArrêtéMesure nominative7 articles · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1999

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2000

Arrêté du 24 février 2000 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2000

Arrêté du 24 février 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 portant titularisation d'élèves de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 portant nomination du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2000

Arrêté du 22 février 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 9 février 2000

Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2000

Arrêté du 10 février 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2000

Arrêté du 22 février 2000 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2000

Arrêté du 16 février 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2000

Arrêté du 18 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2000

Arrêté du 16 février 2000 portant nomination à un comité de bassin