JORF n° 54 du 4 mars 2000

LOI no 2000-181 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande (1)

LOI no 2000-185 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise (1)

LOI no 2000-184 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (1)

LOI no 2000-182 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (1)

LOI no 2000-183 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières (1)

LOI no 2000-179 du 3 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (1)

LOI no 2000-180 du 3 mars 2000 autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé (1)

Arrêté du 4 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Accord national du 1er mars 2000 entre l'Etat et les organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique relatif aux dispositions prévues à l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale pour l'année 2000

Arrêté du 26 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres

Arrêtés du 25 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Arrêtés du 25 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Décret du 2 mars 2000 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Antoine-d'Auberoche (Dordogne)

Arrêté du 24 février 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n° 2000-186 du 3 mars 2000 portant transfert du chef-lieu de l'arrondissement de Montmorency à Sarcelles (Val-d'Oise)

Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune

Arrêté du 25 février 2000 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts du traitement informatisé de la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations

Décret du 1er mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 15 février 2000 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts

Arrêté du 29 février 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté du 25 février 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1999 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda, du Kenya et de Tanzanie

Arrêté du 23 février 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par la direction générale des impôts aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat

Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.

Arrêté du 1er mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)

Décrets du 1er mars 2000 portant délégation de signature

Décrets du 1er mars 2000 portant délégation de signature

Décret du 1er mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 21 février 2000 portant nomination à la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

Arrêté du 15 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 1er mars 2000 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Arrêté du 15 février 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur du Port autonome du Havre

Arrêté du 21 février 2000 portant nomination à la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Décret du 1er mars 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêté du 21 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 23 février 2000 portant cessation de fonction d'un inspecteur des matières nucléaires

Arrêté du 23 février 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Décret du 2 mars 2000 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

Décision du 14 février 2000 relative à l'affectation des membres du Conseil de la concurrence

Arrêté du 23 février 2000 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1999

Arrêté du 23 février 2000 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 23 février 2000 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 23 février 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 24 février 2000 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 24 février 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 23 février 2000 portant titularisation d'élèves de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 23 février 2000 portant nomination du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 22 février 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Décret du 3 mars 2000 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 mars 2000 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Décret du 2 mars 2000 portant mise en position de disponibilité (Conseil Etat)

Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 mars 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 2 mars 2000 portant maintien en position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décrets du 2 mars 2000 portant nomination (écoles d'architecture)

Décrets du 2 mars 2000 portant nomination (écoles d'architecture)

Décrets du 2 mars 2000 portant nomination (écoles d'architecture)

Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 10 février 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 22 février 2000 portant promotion (administration centrale)

Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 16 février 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)

Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 18 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Bordeaux

Arrêté du 16 février 2000 portant nomination à un comité de bassin

Décision no 2000-47 du 9 février 2000 infligeant une sanction à la société France 2

Décision no 2000-48 du 9 février 2000 infligeant une sanction à la société France 3

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Paris et Hauts-de-Seine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du commerce de gros de vins et spiritueux

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à la nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications