L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi no 2000-180.
Sénat :
Projet de loi no 23 (1998-1999) ;
Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, no 289 (1998-1999) ;
Discussion et adoption le 1er juin 1999.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1659 ;
Rapport de Mme Marie-Hélène Aubert, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2081 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 février 2000.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, adoptée à New York le 9 décembre 1994 et signée par la France le 12 janvier 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies.
Fait à Paris, le 3 mars 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine