Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2000, sont attribués à titre de dotation à l'université du Havre, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers sis quai Frissard et quai des Antilles, au Havre (Seine-Maritime), cadastrés section NB nos 86 et 87, d'une superficie respective de 69 ares 32 centiares et 57 ares 87 centiares, tel que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 760-03710 et 760-03717 à la rubrique enseignement supérieur (services extérieurs) seront recensés au même tableau au profit de l'université du Havre.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
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