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Décret du 2 mars 2000

portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

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Par décret en date du 2 mars 2000, Mme Michèle Graff, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommée présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de Mlle Isabelle Geerssen, démissionnaire.

Décret du 2 mars 2000