JORF n°54 du 4 mars 2000

Arrêté du 16 février 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 février 2000, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les consommateurs d'eau :

Suppléant : M. Raybaut (Jean-Claude), en remplacement de M. Goubier (Christophe).