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Arrêté du 23 février 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 février 2000, M. Dufer (Bruno) cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.

Arrêté du 23 février 2000