JORF n° 43 du 20 février 2000

Arrêté du 4 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés

Décision du 26 janvier 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 17 février 2000 fixant la liste des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle accessibles aux directeurs du travail hors classe, aux directeurs du travail de 1re classe et aux directeurs du travail de 2e classe

Arrêté du 8 février 2000 portant agrément de l'avenant no 1 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité anticipée des salariés âgés

Décision du 26 janvier 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 26 janvier 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 8 février 2000 portant agrément de l'avenant no 1 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion

Arrêté du 30 décembre 1999 portant rangement d'emplois de chef d'établissements d'hospitalisation publics, de maisons de retraite publiques et d'hospices publics

Décision du 26 janvier 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 8 février 2000 portant agrément de l'avenant no 1 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 14 février 2000 fixant la liste des pays où la perception de certains droits de chancellerie est requise en monnaie tierce, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale

Arrêté du 14 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 14 février 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 16 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 16 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 16 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 16 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 16 février 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 16 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décrets du 18 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 février 2000 relatif à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction conformément aux dispositions du règlement n° 105 de Genève

Arrêté du 24 janvier 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)

Arrêté du 24 janvier 2000 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Creil (Oise)

Arrêté du 24 janvier 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord)

Arrêté du 17 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes à pourvoir au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Décrets du 18 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 16 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises.

Arrêté du 27 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Arrêté du 15 février 2000 portant report de crédits

Décret du 18 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 17 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG

Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination à la Commission nationale de la conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)

Décret du 17 février 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 17 février 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 17 février 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 17 février 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Décret du 17 février 2000 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 18 février 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)