a modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mars 1995, art. 2
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 janvier 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article R. 104 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR" ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
a modifié les dispositions suivantes
-Arrêté du 2 mars 1995, art. 3
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a modifié les dispositions suivantes
-Arrêté du 2 mars 1995, art. 4
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Créé le 20 février 2000
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières,
I. Massin
En vigueur depuis le dimanche 20 février 2000
Arrêté du 20 janvier 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4