Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;
Vu le décret du 15 juillet 1998 portant nomination du directeur du tourisme ;
Vu le décret du 31 mai 1999 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1994 portant organisation de la direction du tourisme,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 27 mai 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, M. Patrick Lansman, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques. »
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Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Michelle Demessine