JORF n°43 du 20 février 2000

Décret du 18 février 2000

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret du 15 juillet 1998 portant nomination du directeur du tourisme ;

Vu le décret du 27 mai 1999 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1994 portant organisation de la direction du tourisme ;

Vu l'arrêté du 24 août 1998 portant délégation de signature au directeur du tourisme,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 27 mai 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, M. Patrick Lansman, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques. »

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Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 février 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot