JORF n°43 du 20 février 2000

Arrêté du 14 février 2000

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

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Art. 1er. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) est modifié comme suit :

Au I. - Direction des constructions navales, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 20/02/20 0 page 2675 à 2676

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 février 2000.

Alain Richard