JORF n° 36 du 12 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des assistants de service social)

Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 162-16-8 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero

Arrêté du 7 février 2000 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnement ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 184-1-2 et R. 673-5-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 8 février 2000 fixant les tarifs des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année 1999

Arrêté du 24 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 2000

Avenant no 1 à la convention constitutive du 31 décembre 1996 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

Arrêté du 7 février 2000 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 2 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour l'exercice 2000

Arrêté du 1er février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 2000

Arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Décret n° 2000-110 du 4 février 2000 portant publication de la Charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe), faite à Strasbourg le 3 mai 1996 (1)

Décret n° 2000-111 du 4 février 2000 portant publication du protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (1)

Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 18 janvier 2000 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Décret du 7 février 2000 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines

Arrêté du 4 février 2000 établissant la liste des marchés réglementés européens de valeurs de croissance

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France

Arrêté du 4 février 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2000 aux candidats à l'admission sur titres en première et en deuxième année à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 février 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2000 au concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Décret n°2000-112 du 9 février 2000 modifiant le décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense.

Arrêté du 11 février 2000 relatif aux péages autoroutiers

Décret n° 2000-104 du 8 février 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, l'amélioration de logements existants et la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs sociaux (rectificatif)

Décret du 7 février 2000 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 2 février 2000 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un terrain

Arrêté du 2 février 2000 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 3 février 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 2 février 2000 portant nomination dans la collectivité territoriale de Mayotte des membres de la commission d'examen prévue par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

Décret du 9 février 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décrets du 7 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 7 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 7 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 9 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

Arrêté du 1er février 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

Décret du 9 février 2000 portant nomination du délégué interministériel aux normes

Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 1er février 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 9 février 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Liste des candidats admis au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé en 1999

Arrêté du 4 février 2000 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêtés du 27 janvier 2000 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 1er février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés du 2 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 27 janvier 2000 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 2 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation d'une nomination au centre technique des productions cidricoles

Arrêté du 18 janvier 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 27 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 février 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 9 février 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 9 février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 9 février 2000 portant nomination du président et de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Arrêté du 4 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

Arrêté du 2 février 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Décret du 9 février 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 9 février 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel

Arrêté du 4 février 2000 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Décret du 9 février 2000 portant détachement d'un magistrat

Arrêté du 25 janvier 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique, en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 1999)

Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination d'une secrétaire générale d'académie

Arrêté du 17 décembre 1999 portant attribution de fonctions d'un secrétaire général d'académie

Arrêtés du 7 février 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 7 février 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 10 décembre 1999 portant attribution de fonctions d'un secrétaire général d'académie

Décret du 9 février 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 1er février 2000 portant nomination du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 2 février 2000 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)