JORF n°36 du 12 février 2000

Arrêté du 7 février 2000

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du jeudi 16 décembre 1999,

Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit :

« Artisanat et métiers d'art option arts de la pierre ;

« Artisanat et métiers d'art option ébéniste ;

« Artisanat et métiers d'art option vêtement et accessoire de mode ;

« Bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse ;

« Bois-construction et aménagement du bâtiment ;

« Equipements et installations électriques ;

« Maintenance automobile option voitures particulières ;

« Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins ;

« Mise en oeuvre des matériaux option matériaux métalliques moulés ;

« Plasturgie ;

« Productique mécanique ;

« Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques ;

« Exploitation des transports ;

« Travaux publics ;

« Commerce ;

« Restauration ;

« Vente-représentation. »

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 1 dudit arrêté.

Fait à Paris, le 7 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

D. Bancel