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JORF n°36 du 12 février 2000
Arrêté du 9 février 2000
Le ministre délégué chargé des affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Gilles Finchelstein est nommé conseiller auprès du ministre délégué chargé des affaires européennes à compter du 1er février 2000.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2000.
Pierre Moscovici