Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 février 2000

portant nomination au cabinet du ministre délégué

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 15 février 2000 :

Conseiller spécial auprès du ministre délégué

M. Dominique Bocquet.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2000.

Charles Josselin

Arrêté du 10 février 2000