JORF n° 26 du 1 février 2000

Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles

Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration de vos ressources »

Arrêté du 30 novembre 1999 fixant le modèle du formulaire « La demande de retraite de réversion »

Décret n°2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail

Décret n°2000-83 du 31 janvier 2000 relatif au champ de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Décret n°2000-81 du 31 janvier 2000 relatif au contrôle de la durée du travail et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 20 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 portant règlement du deuxième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2000 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils

Décret du 25 janvier 2000 approuvant la convention du 29 septembre 1999 entre l'Etat et Gaz de France (service national) portant avenant no 1 à la convention du 6 février 1987 approuvée par le décret du 6 février 1987 concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Loire et modifiant ledit décret du 6 février 1987

Arrêté du 24 janvier 2000 relatif à la mise en oeuvre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'un système opérationnel pour les réseaux et les activités

Arrêté du 21 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour l'aménagement de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret n° 2000-85 du 31 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Décision du 17 janvier 2000 relative à l'agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 24 janvier 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile

Circulaire du 20 janvier 2000 relative à la mise en oeuvre des plans départementaux de contrôle routier

Arrêté du 10 janvier 2000 relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Brest (Finistère)

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Roscoff (Finistère)

Arrêté du 23 décembre 1999 autorisant la Comédie-Française à participer à l'augmentation de capital d'une société

Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage

Arrêté du 7 janvier 2000 relatif au changement de dénomination du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »

Décret n°2000-87 du 31 janvier 2000 modifiant le décret n° 82-186 du 24 février 1982 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article 993-2 du code rural

Arrêté du 23 décembre 1999 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certains produits antiparasitaires à usage agricole

Décret n°2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 du code rural relatif au repos quotidien

Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier au titre de l'année 1999 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 21 janvier 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 19 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature

Décret du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite d'une magistrate

Décret du 25 janvier 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 janvier 2000 portant maintien en détachement d'une magistrate

Décret du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Arrêté du 24 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Décret du 26 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 26 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 26 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Tableau d'avancement et arrêté du 11 janvier 2000 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Tableau d'avancement et arrêté du 11 janvier 2000 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 31 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 18 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 2000 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

Arrêté du 28 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Décision du 13 janvier 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêtés du 23 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 23 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 janvier 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 janvier 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 23 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 7 décembre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1999

Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 2e catégorie (année 1999) et reliquat des listes des années antérieures

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 1999) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 31 décembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2000 portant affectation (administrateurs civils)

Décision no 2000-02 du 5 janvier 2000 autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières

Décision no 2000-01 du 5 janvier 2000 portant abrogation de la décision no 98-78 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Vosges

Décision no 2000-03 du 11 janvier 2000 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence