JORF n°26 du 1 février 2000

Décret du 25 janvier 2000

Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2000 :

Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2000 :

M. Jean-François Molla, attaché principal des services déconcentrés ;

M. Alain Poydenot d'Oro de Pontonx, directeur divisionnaire ;

Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies, directrice territoriale.

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2000 :

M. Juan Segado, attaché principal de préfecture ;

M. Patrick Martin-Genier, attaché principal territorial ;

M. Renaud Riche, attaché principal d'administration centrale ;

M. Claude Vial-Pailler, attaché principal de préfecture.