JORF n°26 du 1 février 2000

Décision n°2000-01 du 5 janvier 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 98-78 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Vosges ;

Vu la lettre du 22 novembre 1999 par laquelle la SARL Fun Radio Vosges fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 27 mars 1998 ;

Considérant que, par lettre, la SARL Fun Radio Vosges a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 98-78 du 17 mars 1998 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 98-78 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Fun Radio Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Fun Radio Vosges, publiée au Journal officiel du 27 mars 1998, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel, qui sera lancé dans la région Alsace-Lorraine.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges