JORF n°26 du 1 février 2000

Arrêté du 31 janvier 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 janvier 2000, aux fonctions de M. Gilles Finchelstein, conseiller au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 janvier 2000, aux fonctions de M. Gilles Finchelstein, conseiller. Modification implicite de l'arrêté du 10 novembre 1999.

Fait à Paris, le 31 janvier 2000.

Christian Sautter