JORF n° 23 du 28 janvier 2000

LOI no 2000-64 du 27 janvier 2000 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) (1)

LOI no 2000-65 du 27 janvier 2000 autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1)

LOI no 2000-66 du 27 janvier 2000 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) (1)

LOI no 2000-67 du 27 janvier 2000 autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (1)

Arrêté du 26 janvier 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le montant de la lettre clé servant au calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2000-68 du 24 janvier 2000 portant publication des amendements à la convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968 adoptés à Genève le 1er février 1991 (1)

Arrêté du 19 janvier 2000 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Arrêté du 24 janvier 2000 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français d'apporter des éléments d'actif au capital de la société en commandite simple SERNAM

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Corse, à Bastia (Haute-Corse)

Arrêté du 5 janvier 2000 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes pour l'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique

Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Arrêté du 4 janvier 2000 fixant les dates des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire pour 1999

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard)

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 29 décembre 1999 approuvant l'avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées, à Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 29 décembre 1999 approuvant l'avenant no 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 5 janvier 2000 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (personnels des établissements d'enseignement agricole publics)

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)

Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses. autochtones

Arrêté du 20 janvier 2000 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 28 du décret no 91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social des administrations de l'Etat

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 14 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Limousin pour l'exercice 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 18 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour l'exercice 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'exercice 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'un organisme habilité à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 18 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour l'exercice 2000

Arrêté du 30 décembre 1999 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Granville - Saint-Lô à recourir à l'emprunt

Arrêté du 19 janvier 2000 portant transfert de crédits

Arrêtés du 18 janvier 2000 portant prolongation de la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêtés du 18 janvier 2000 portant prolongation de la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêtés du 18 janvier 2000 portant prolongation de la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010

Décret du 26 janvier 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de la science

Décret du 26 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Décret du 26 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

Décret du 27 janvier 2000 portant cessation de fonctions de l'administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Décision du 10 janvier 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 25 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 12 janvier 2000 portant titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 20 janvier 2000 retirant l'honorariat à un ancien notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 20 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination et titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Décision du 19 janvier 2000 relative à l'affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Arrêté du 9 décembre 1999 portant radiation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 27 janvier 2000 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 11 octobre 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêté du 14 janvier 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du commerce à prédominance alimentaire et des entrepôts d'alimentation

Arrêté du 18 janvier 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres

Décision no 99-554 du 15 décembre 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-530 du 26 juin 1991, reconduite par la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vent du Large