Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 23 du 28 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi2000-641 article · 27 janvier 2000

LOI no 2000-64 du 27 janvier 2000 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) (1)

Loi2000-651 article · 27 janvier 2000

LOI no 2000-65 du 27 janvier 2000 autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1)

Loi2000-661 article · 27 janvier 2000

LOI no 2000-66 du 27 janvier 2000 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) (1)

Loi2000-671 article · 27 janvier 2000

LOI no 2000-67 du 27 janvier 2000 autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (1)

Décret2000-683 articles · 24 janvier 2000

Décret n° 2000-68 du 24 janvier 2000 portant publication des amendements à la convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968 adoptés à Genève le 1er février 1991 (1)

Décret2000-695 articles · 27 janvier 2000

Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté53
Voir 53 textes
Arrêté4 articles · 26 janvier 2000

Arrêté du 26 janvier 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs

Arrêté1 article · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté3 articles · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le montant de la lettre clé servant au calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie

Arrêté4 articles · 19 janvier 2000

Arrêté du 19 janvier 2000 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Arrêté1 article · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français d'apporter des éléments d'actif au capital de la société en commandite simple SERNAM

Arrêté6 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Corse, à Bastia (Haute-Corse)

Arrêté1 article · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes pour l'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique

Arrêté1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 fixant les dates des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire pour 1999

Arrêté6 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard)

Arrêté6 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

Arrêté1 article · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 approuvant l'avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Arrêté6 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées, à Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Arrêté1 article · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 approuvant l'avenant no 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques

Arrêté1 article · 19 janvier 2000

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 19 janvier 2000

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 19 janvier 2000

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 19 janvier 2000

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 19 janvier 2000

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles

Arrêté2 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 19 janvier 2000

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 19 janvier 2000

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (personnels des établissements d'enseignement agricole publics)

Arrêté1 article · 19 janvier 2000

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses. autochtones

Arrêté3 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 28 du décret no 91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté7 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté2 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social des administrations de l'Etat

Arrêté3 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)

Arrêté7 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté5 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté1 article · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Limousin pour l'exercice 2000

Arrêté1 article · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté1 article · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour l'exercice 2000

Arrêté1 article · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'exercice 2000

Arrêté9 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté4 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'un organisme habilité à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté7 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Arrêté2 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle

Arrêté2 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté1 article · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour l'exercice 2000

Arrêté1 article · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes

Arrêté5 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté3 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Granville - Saint-Lô à recourir à l'emprunt

Arrêté4 articles · 19 janvier 2000

Arrêté du 19 janvier 2000 portant transfert de crédits

Arrêté1 article · 18 janvier 2000

Arrêtés du 18 janvier 2000 portant prolongation de la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté2 articles · 18 janvier 2000

Arrêtés du 18 janvier 2000 portant prolongation de la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté1 article · 18 janvier 2000

Arrêtés du 18 janvier 2000 portant prolongation de la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté7 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010

Arrêté1 article · 19 janvier 2000

Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté5 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres

Mesures nominatives

36 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2000

Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de la science

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant titularisation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 retirant l'honorariat à un ancien notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2000

Arrêtés du 20 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2000

Arrêtés du 20 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination et titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2000

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2000

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 janvier 2000

Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 1999

Arrêté du 9 décembre 1999 portant radiation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 1999

Arrêté du 11 octobre 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Décret5
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