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JORF n°23 du 28 janvier 2000
Arrêté du 19 janvier 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/20 0 page 1467
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Art. 2. - L'arrêté du 24 novembre 1998 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
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Texte totalement abrogé
Application de l'article 3 du décret 78-729. Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1998. Entrée en vigueur : 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 19 janvier 2000.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier