JORF n°23 du 28 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, M. Pelatan (Jean-Marc), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard).