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JORF n°23 du 28 janvier 2000
Arrêté du 26 janvier 2000
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 95-553 du 5 mai 1995 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
- secrétaire général : 32 328 F ;
- secrétaire général adjoint et directeurs de centre : 20 857 F ;
- chargés de mission et informateurs spécialisés : 10 688 F ;
- agents d'orientation, standardistes : 3 257 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1995 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application de l'article 1 du décret n° 95-553 du 5 mai 1995. Abrogation de l'arrêté du 5 mai 1995. Entrée en vigueur : 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 26 janvier 2000.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel