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JORF n°23 du 28 janvier 2000
Arrêté du 25 janvier 2000
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Sainjon, conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Sainjon, conseiller pour las affaires économiques, financières et budgétaires, appelé à d'autres fonctions. Modification implicite de l'arrête du 28 septembre 1998.
Fait à Paris, le 25 janvier 2000.
Alain Richard