JORF n°23 du 28 janvier 2000

Arrêté du 19 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 27 février 1979 modifié le 19 mars 1998 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la SICA Le Montagnard des Alpes, le Moulin-des-Près, route de Barcelonnette, 05000 Gap, sous le numéro PH 79 104, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production porcine.