JORF n°285 du 9 décembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 décembre 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 novembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Poitou-Charentes le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
- Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-1026 du 1er décembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 avril 1997 (1)
- Décret no 99-1025 du 1er décembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999 (1)
- Décret n° 99-1027 du 1er décembre 1999 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 31 janvier 1997 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 novembre 1999 autorisant une renonciation à des concessions de mines de houille
- Décret du 6 décembre 1999 relatif aux conditions de production de neuf vins de pays
- Décret du 2 décembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace Grand Cru »
- Arrêté du 6 décembre 1999 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêtés du 29 novembre 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Décret du 2 décembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Clairette de Die » et « Crémant du Jura »
- Arrêtés du 29 novembre 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Décret du 2 décembre 1999 abrogeant le décret du 12 novembre 1986 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Ravine-des-Cabris (Réunion)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 25 novembre 1999 fixant le seuil pour déterminer les transporteurs aériens représentés au sein de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
- Arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes
- Arrêté du 25 novembre 1999 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
- Arrêté du 25 novembre 1999 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale
- Arrêtés du 18 novembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 10 novembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêtés du 18 novembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 4 novembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 27 octobre 1999 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 6 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Décret du 6 décembre 1999 portant maintien en détachement d'une magistrate
- Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 6 décembre 1999 portant détachement de magistrats
- Décrets du 6 décembre 1999 portant détachement de magistrats
- Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décrets du 6 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 novembre 1999 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public
- Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1998
- Décret du 8 décembre 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 octobre 1999 portant nomination des membres du jury d'admission à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année scolaire 1999-2000
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination à un comité de bassin
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 novembre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 18 novembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 24 novembre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1997
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension de la convention collective départementale (Seine-Maritime) de la boulangerie-pâtisserie artisanale et d'un avenant
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Arrêté du 30 novembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Autorité de régulation des télécommunications