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JORF n°285 du 9 décembre 1999
Arrêté du 6 décembre 1999
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 juillet 1997, 15 juillet 1997, 1er août 1997, 12 décembre 1997, 17 février 1998, 18 février 1998, 15 juin 1998, 30 octobre 1998, 12 janvier 1999, 17 mai 1999, 7 septembre 1999, 30 septembre 1999 et 11 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès de la ministre de la jeunesse et des sports exercées par M. Jean Poczobut.
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Art. 2. - Est nommé au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :
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Conseiller technique
M. Jacques Donzel, inspecteur général de la jeunesse et des sports.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Il est mis fin aux fonctions de M. Jean Poczobut, conseiller technique.
Conseiller technique: M. Jacques Donzel.
Modification implicite de l'arrete du 07-07-1997.
Fait à Paris, le 6 décembre 1999.
Marie-George Buffet