JORF n°285 du 9 décembre 1999

Arrêté du 1 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1999, M. Arhel (Pierre), chef de service départemental de la concurrence, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 22 novembre 1999.

M. Arhel (Pierre), est nommé rapporteur permanent, à compter du 22 novembre 1999.