JORF n°285 du 9 décembre 1999

Arrêté du 6 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 1999, sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale :

Mme Truong Tan Ngoc (Anny) ;

M. Schneider (Marc), en remplacement de Mme Wolff (Isabelle) et de M. Rocheteau (Henri).

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sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217- 4 du code de la sécurité sociale :

Mme Truong Tan Ngoc (Anny) ;

M. Schneider (Marc), en remplacement de Mme Wolff (Isabelle) et de M. Rocheteau (Henri).