Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Espel (Joël), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye, pour une durée d'un an à compter du 17 mai 1999.