JORF n°285 du 9 décembre 1999

Arrêté du 18 novembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre de l'industrie du caoutchouc :

Suppléant : M. Sauvage (Jean-Baptiste).

est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre de l'industrie du caoutchouc :

Suppléant : M. Sauvage (Jean-Baptiste).