JORF n°193 du 21 août 1999

Arrêté du 29 juillet 1999

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1999, M. Lemoine (Michel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de rapporteur à la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1999.

M. LEMOINE MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,EN QUALITE DE RAPPORTEUR A LA COUR DES COMPTES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-01-1999.