Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 9 avril 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Clinique médico-chirurgicale du Petit-Colmoulins, sise rue Robert-Ancel, à Harfleur (Seine-Maritime), pour l'installation d'une caméra à scintillation dans ses locaux.