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Décision

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 avril 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne du 25 juin 1998 ayant autorisé le regroupement des lits et places de la clinique Montier-la-Celle, à Saint-André-les-Vergers, avec ceux de la clinique des Ursulines, à Troyes, est annulée.

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