JORF n°193 du 21 août 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 avril 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au Groupement d'intérêt économique de radiothérapie icaunais, 2, boulevard de Verdun, à Auxerre (Yonne), pour l'installation dans des locaux du centre hospitalier d'Auxerre, à la même adresse, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, en remplacement de l'appareil Alcyon II, installé au centre hospitalier, objet de la décision de renouvellement d'utilisation du 2 février 1998.