JORF n°193 du 21 août 1999

Décret n°99-378 du 17 mai 1999

Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 1999, page 7371, 2e colonne, article 7, 7e ligne, et article 12, 6e ligne, au lieu de : « centre hospitalier et universitaire », lire : « centre hospitalier universitaire ».