JORF n°178 du 4 août 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-278 du 15 juin 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les territoires des communes d'Angecourt, Haraucourt, Raucourt-et-Flaba et Remilly-Aillicourt (Ardennes)
- Décision no 99-277 du 15 juin 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Tour d'Auvergne située dans le territoire de la commune d'Amiens (Somme)
- Décision no 99-276 du 8 juin 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sundhoffen (Haut-Rhin)
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 1999 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un accord collectif de travail concernant le personnel non cadre des entreprises paysagistes de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un accord-cadre sur la réduction de la durée du travail dans les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un accord-cadre national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un accord collectif concernant la mise en place du régime de prévoyance « décès » des salariés des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département des Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un accord collectif de travail relatif aux garanties de salaires applicables, en cas de maladie, aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un accord collectif instituant la garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du département des Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant extension d'un accord de conciliation concernant les salariés des exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 23 juillet 1999 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 3 août 1999 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 3 août 1999 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 3 août 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
- Décret du 3 août 1999 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Décrets du 3 août 1999 portant nomination (Cour des comptes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant acceptation de la démission d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juillet 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 juillet 1999 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 22 juillet 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 2 août 1999 portant détachement de magistrats
- Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 2 août 1999 portant détachement de magistrats
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais
- Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais
- Arrêté du 1er juin 1999 portant création d'un manuel d'opérations pour l'exercice des activités aériennes d'essais et de réceptions
- Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions légers
- Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères
- Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions
- Arrêté du 1er juin 1999 relatif à l'homologation des organismes de formation en vue de la délivrance de brevets pour certaines spécialités du personnel navigant des essais et réceptions
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du concours exceptionnel
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 juillet 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 6 juillet 1999 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1998
- Arrêté du 7 mai 1999 fixant les modèles des formulaires « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques » et « déclaration relative aux contributions au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques »
- Arrêté du 3 août 1999 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines lunettes d'éclipse
- Arrêté du 6 juillet 1999 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 1998
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 19 juillet 1999 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 19 juillet 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 13 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Décret no 99-679 du 3 août 1999 modifiant le décret no 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
- Arrêté du 16 juillet 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 26 juillet 1999 fixant les règles d'organisation générale ainsi que la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe
- Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage
- Premier ministre
- Conseil d'Etat
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
- Arrêté du 26 juillet 1999 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION GENERALE AINSI QUE LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES DE 2EME CLASSE
- Décret du 3 août 1999 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)
- Décision Européenne du 23 juillet 1999 RELATIVE A LA NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 12 juillet 1999 RELATIF A LA FORMATION DES EDUCATEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RECRUTES AU TITRE DU CONCOURS EXCEPTIONNEL
- du 4 août 1999 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 951081 DU 03-01-1995 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION
- Arrêté du 1 juin 1999 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PILOTE D'ESSAIS D'AVIONS