JORF n°178 du 4 août 1999

Arrêté du 22 juillet 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 1999 :

M. Thomas (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999 ;

A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou.