Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 1999 :
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1999, à la mise à disposition de la Cour des comptes de Mme Brotons (Isabelle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.
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