JORF n°119 du 26 mai 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-193 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 99-191 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Décision no 99-188 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 99-22 du 12 janvier 1999 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part
- Décision no 99-189 du 4 mai 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 99-190 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Polynésie française
- Décision no 99-199 du 11 mai 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 99-194 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 99-192 du 4 mai 1999 portant démission d'office d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 17 mai 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'audiovisuel
- Décret du 25 mai 1999 portant promotion (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Décret du 18 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Premier ministre
- Arrêté du 14 mai 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 25 mai 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 mai 1999 portant fin de détachement (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 16 avril 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
- Arrêté du 12 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
- Arrêté du 11 mai 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 11 mai 1999 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 3 mai 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 11 mai 1999 portant promotion (services déconcentrés)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 21 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 12 mai 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 mai 1999 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 2000
- Arrêté du 28 avril 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 1998
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 mai 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 7 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 17 mai 1999 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre
- Arrêté du 4 mai 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 7 mai 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national de travail sur l'organisation du travail et la réduction du temps de travail dans les distilleries coopératives vinicoles et leurs unions et les SICA de distillation
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national de travail sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Lois
- LOI no 99-405 du 25 mai 1999 autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République de Finlande à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (1)
- LOI no 99-401 du 25 mai 1999 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (1)
- LOI no 99-406 du 25 mai 1999 autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Suède à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (1)
- LOI no 99-404 du 25 mai 1999 autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (1)
- LOI no 99-400 du 25 mai 1999 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part (1)
- LOI no 99-403 du 25 mai 1999 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, le Royaume de Suède, Parties contractantes à l'accord et à la convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes (ensemble une annexe) (1)
- LOI no 99-402 du 25 mai 1999 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et de la République de la Géorgie, d'autre part (1)
- LOI no 99-399 du 25 mai 1999 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part (1)
- LOI no 99-398 du 25 mai 1999 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation (1)
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Décret no 97-1041 du 14 novembre 1997 modifiant le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 mai 1999 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1997 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 14 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er juin 1993 instituant une commission administrative paritaire à l'égard des corps de maîtres ouvriers et chefs de garage de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 mai 1999 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Aerospatiale-Matra
- Décret no 99-407 du 25 mai 1999 réglementant les relations financières avec la Libye
- Arrêté du 17 mai 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'assistants de service social
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 99-411 du 21 mai 1999 portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Clamecy (Nièvre)
- Arrêté du 10 mai 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 mars 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Toulouse
- Arrêté du 15 mars 1999 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Lyon
- Arrêté du 6 mai 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1999
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 99-410 du 21 mai 1999 portant suppression du corps des professeurs techniques chefs de travaux et du corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Décret no 99-408 du 21 mai 1999 portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile relatives à Aéroports de Paris
- Décret no 99-409 du 21 mai 1999 portant modification du code de l'aviation civile
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 mai 1999 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages pour la campagne 1998-1999
- Arrêté du 13 avril 1999 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 3 mai 1999 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe d'accès au corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 7 mai 1999 habilitant un organisme à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur
- Arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire
- Décret no 97-1136 du 10 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 88 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Cour des comptes
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 7 mai 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Arrêté du 12 mai 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES
- du 20 mai 1999 99-A-5 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS RELATIF AU TRANSFERT DU SECTEUR PUBLIC AU SECTEUR PRIVE DE LA MAJORITE DU CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE-MATRA