L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi no 99-406.
Sénat :
Projet de loi no 571 (1998-1999) ;
Rapport de M. Paul Masson, au nom de la commission des affaires étrangères, no 104 (1998-1999) ;
Discussion et adoption le 22 décembre 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1309 ;
Rapport de M. François Loncle, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1474 ;
Discussion et adoption le 12 mai 1999.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de Suède à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, fait à Luxembourg le 19 décembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
EST AUTORISEE L'APPROBATION DE L'ACCORD D'ADHESION DU ROYAUME DE SUEDE A LA CONVENTION D'APPLICATION DE L'ACCORD DE SCHENGEN DU 14-06-1985 RELATIF A LA SUPPRESSION GRADUELLE DES CONTROLES AUX FRONTIERES COMMUNES SIGNEE A SCHENGEN LE 19-06-1990,FAIT A LUXEMBOURG LE 19-12-1996,ET DONT LE TEXTE EST ANNEXE A LA PRESENTE LOI.
Fait à Paris, le 25 mai 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine