JORF n°119 du 26 mai 1999

Décret du 25 mai 1999

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. Alfred Recours, député de l'Eure, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ainsi que du secrétaire d'Etat au budget.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. ALFRED RECOURS,DEPUTE DE L'EURE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTRORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE; DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE; DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A L'ACTION SOCIALE AINSI QUE DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET.

Fait à Paris, le 25 mai 1999.

Lionel Jospin