JORF n°49 du 27 février 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 février 1999 relatif à la composition du jury du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 1999
- Arrêtés du 17 février 1999 portant acceptation de démissions d'auditeurs de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 23 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 février 1999 portant acceptation de démissions d'auditeurs de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 16 février 1999 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 16 février 1999 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 26 février 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 16 février 1999 portant nomination dans les groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
- Arrêté du 27 janvier 1999 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Décret du 25 février 1999 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Décret du 25 février 1999 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
- Arrêté du 19 février 1999 portant nomination à la commission ad hoc de l'Institut de recherche pour le développement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 25 février 1999 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
- Décret du 22 février 1999 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 2 février 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale) (rectificatif)
- Arrêté du 5 février 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 février 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 février 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la défense
- Textes généraux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 portant organisation de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
- Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services
- Arrêté du 22 février 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes à pourvoir au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
- Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 février 1999 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
- Arrêté du 16 février 1999 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique
- Arrêté du 19 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 24 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 février 1999 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 24 février 1999 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant ouverture de l'examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles au titre de l'année 1999 (rectificatif)
- Décret no 99-131 du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation et modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 janvier 1999 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1999 à des personnes domiciliées en France (rectificatif)
- Arrêté du 19 février 1999 fixant pour l'année 1999 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation
- Arrêté du 18 février 1999 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 février 1999 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Arrêté du 15 février 1999 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1998
- Arrêté du 15 février 1999 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1999
- Arrêté du 16 février 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance pour une exposition
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président
- Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
- Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 février 1999 fixant la dotation du fonds d'action sociale de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
- Arrêté du 25 février 1999 fixant la liste des départements retenus pour l'expérimentation prévue à l'article L. 351-24 du code du travail
- Arrêté du 18 février 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)
- Arrêté du 5 février 1999 relatif au budget pour 1999 de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de régulation des télécommunications