JORF n°49 du 27 février 1999

Arrêté du 24 février 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre James, conseiller technique, à compter du 24 février 1999.

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Art. 2. - A compter de cette date, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :

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Conseiller technique

M. Frédéric Gueudar Delahaye.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. PIERRE JAMES,CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 24-02-1999.

A COMPTER DE CETTE DATE,EST NOMME AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE: CONSEILLER TECHNIQUE: M. FREDERIC GUEUDAR DELAHAYE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-11-1998.

Fait à Paris, le 24 février 1999.

Jean Glavany