JORF n°49 du 27 février 1999

Arrêté du 23 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1999 :

Mme Gaillard (Monique), épouse Verdier-Gaillard, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er mars 1999, maintenue dans les fonctions de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Paris ;

Mlle Letourneur (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Depeyre ;

Mlle Depeyre (Dominique), greffière du premier grade, est, à compter du 1er mars 1999, nommée sous-régisseur du tribunal de grande instance de Paris ;

M. Le Breton (Pascal), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er mars 1999, nommé sous-régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris.