JORF n°49 du 27 février 1999

Arrêté du 18 février 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 1999, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, la publication suivante : Chasse gibier d'eau et oiseaux migrateurs.

EST HABILITEE A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA 85706 PRECITEE RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS,LA PUBLICATION SUIVANTE: CHASSE ET GIBIER D'EAU ET OISEAUX MIGRATEURS.