Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 février 1999 :

Est nommée présidente du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 1999, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives :

Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat.

Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 1999 :

Mme de Bardon de Segonzac (Michèle), vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris ;

M. Combrexelle (Jean-Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Fatome (Etienne), professeur d'université ;

M. Kessous (Roland), avocat général à la Cour de cassation ;

M. Roth (Guy), premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;

M. Verpeaux (Michel), professeur d'université.