JORF n° 232 du 7 octobre 1998

Arrêtés du 8 septembre 1998 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 septembre 1998 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 5 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 21 septembre 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêtés du 15 septembre 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 15 septembre 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 30 septembre 1998 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 21 septembre 1998 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 21 septembre 1998 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 25 septembre 1998 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 24 septembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 5 octobre 1998 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Arrêtés du 28 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 30 septembre 1998 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 28 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 28 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 1998 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 18 septembre 1998 portant nomination au comité de coordination des sciences du vivant

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 31 août 1998 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégés

Résultats de délibérations

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Résultats de délibérations

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Résultats de délibérations

Décision no 98-691 du 16 septembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-299 du 28 avril 1998 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Décision no 98-684 du 27 août 1998 modifiant la décision no 96-1154 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier

Décision no 98-686 du 27 août 1998 modifiant la décision no 97-93 du 18 mars 1997 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision no 98-690 du 16 septembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-347 du 6 mai 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision no 98-695 du 15 septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune d'Annemasse (Haute-Savoie)

Résultats de délibérations

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Décision no 98-689 du 27 août 1998 modifiant la décision no 97-254 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision no 98-692 du 16 septembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision no 98-694 du 15 septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

Résultats de délibérations

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Décision no 98-685 du 27 août 1998 modifiant la décision no 96-1143 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio oecuménique chrétienne du Puy-de-Dôme pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 63

Décision no 98-688 du 27 août 1998 modifiant la décision no 96-250 du 7 mai 1996 autorisant la SA CLT à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision no 98-696 du 15 septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Le Clos de Cernay située sur le territoire de la commune de Bailly (Yvelines)

Résultats de délibérations

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Décision no 98-687 du 27 août 1998 modifiant la décision no 96-1079 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bordeaux

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 98-693 du 16 septembre 1998 portant rectificatif à la décision no 98-201 du 21 avril 1998 autorisant l'EURL PRONORD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lille

Résultats de délibérations

Décret du 5 octobre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 18 septembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 portant agrément de certains enseignements dispensés dans un établissement d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Arrêté du 28 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 septembre 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux d'hiver)

Arrêté du 15 septembre 1998 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré

Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

Arrêté du 17 septembre 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betterave et chicorée industrielle)

Décret du 5 octobre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 10 septembre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan)

Arrêté du 24 septembre 1998 portant classement dans la voierie nationale de voies départementale et communale sur le territoire d'une commune

Arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)

Arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)

Arrêté du 28 septembre 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de terrain et volume en surplomb d'une route nationale

Arrêté du 31 août 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie)

Arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan)

Décret du 5 octobre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 1er octobre 1998 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 5 octobre 1998 portant annulation de crédits

Décret no 98-887 du 5 octobre 1998 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 16 septembre 1998 autorisant la société Graphtel à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 29 septembre 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 2 octobre 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 destinées aux personnes physiques

Arrêté du 1er octobre 1998 portant répartition de crédits

Arrêté du 24 septembre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 23 septembre 1998 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)