JORF n°232 du 7 octobre 1998

Arrêté du 28 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 septembre 1998 :

Est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée section AV no 485, d'une superficie de 161 mètres carrés, sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison, telle que délimitée en teinte bleue sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.

Est déclassé du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation le volume vertical qui se projette sur la RN 186, sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison, suivant la section cadastrale AV no 482, d'une superficie totale de 1 402 mètres carrés. Ce volume est limité dans sa partie inférieure par les cotes NGF 25,78 à 26,46 et dans sa partie supérieure par les cotes NGF 35,78 à 36,46 tel que figuré en teinte orange sur le même plan.

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Nota - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, immeuble Le Quartz, 4, avenue Benoît-Frachon, 92023 Nanterre, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex 04.

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EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AV N0 485,D'UNE SUPERFICIE DE 161 METRES CARRES,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON,TELLE QUE DELIMITEE EN TEINTE BLEUE SUR LE PLAN AU 1/500 ANNEXE AUDIT ARRETE.

EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL ET REMIS AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION LE VOLUME VERTICAL QUI SE PROJETTE SUR LA RN 186,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE PRECITEE,SUIVANT LA SECTION CADASTRALE AV N0 482,D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 1402 METRES CARRES.CE VOLUME EST LIMITE DANS SA PARTIE INFERIEURE PAR LES COTES NGF 25,78 A 26,46 ET DANS SA PARTIE SUPERIEURE PAR LES COTES NGF 35,78 A 36,46 TEL QUE FIGURE EN TEINTE ORANGE SUR LE MEME PLAN.