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JORF n°232 du 7 octobre 1998
Décision n°98-686 du 27 août 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-93 du 18 mars 1997 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-93 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Fief Brun, 17400 Saint-Jean-d'Angély.
« Altitude du site : 65 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 105 mètres. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 août 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges